Gestion des sols pollués et développement économique : décloisonner, simplifier, fluidifier, améliorer
Contexte et raison d’être de l’évènement
Le Plan de relance de la Wallonie ainsi que la DPR 2024 – 2029 prévoient d’accélérer la dépollution des sols et la réhabilitation des friches en simplifiant les procédures de réaffectation des sites (demandes de permis, etc.).
La nouvelle DPR veillera également à faciliter la création de sites récepteurs de terres excavées et évaluera la règlementation afin d’améliorer son efficience et de réduire la charge financière et administrative sur les acteurs concernés.
Confrontés aux multiples implications des législations sur les sols, les développeurs de projets publics et privés rencontrent en effet de nombreuses contraintes administratives, réglementaires et juridiques qui in fine retardent le redéveloppement économique et industriel de la Wallonie en éloignant les investisseurs potentiels, qu’ils soient wallons, flamands ou étrangers.
Si l’insécurité juridique qui prévalait avant la mise en œuvre des textes actuels a été réduite, la législation a connu une inflation importante, les procédures restent très compliquées et également beaucoup trop longues, ce qui engendre des surcoûts et des délais conséquents. Le temps nécessaire pour concrétiser le moindre projet immobilier ou industriel est de plusieurs années. L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs, notamment les investisseurs étrangers, s’en trouve amoindrie.
Parallèlement, le découragement gagne les personnels administratifs dont, en l’absence de simplification, la charge de travail déjà élevée ne fait que s’accroitre.
Sachant que chaque autorisation et chaque permis délivré dans un délai raisonnable participe à la dynamique économique et à la création d’emplois en Wallonie, cette thématique s’avère cruciale pour notre région, d’autant plus dans la perspective du « Stop Béton ».
Afin d’initier une réflexion globale sur l’optimisation à tous les niveaux de l’application de ces législations et afin de faire ressortir les retours d’expérience positifs et négatifs, ASSENAS et FEDEXSOL ont organisé en partenariat avec les autorités de la Wallonie les « Etats généraux sur les sols pollués et les terres excavées ».
Les Etats généraux ont abouti à la rédaction d’un mémorandum à destination du SPW et du monde politique. Ce mémorandum basé sur les remontées d’informations des acteurs a établi des propositions concrètes pour l’amélioration des législations wallonnes et fournit des pistes utiles pour l’intégration dans la future législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030.
Le Mémorandum est repris ci-dessous.