ETATS GENERAUX DES SOLS WALLONS 2023

Gestion des sols pollués et développement économique : décloisonner, simplifier, fluidifier, améliorer

Ateliers et questionnaires

Cette action de sensibilisation à l’environnement est organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’Association.

Objectifs principaux des Etats Généraux et déroulement des activités

  1. Colloque initial « Etat des lieux » : en rassemblant autour de la table l’ensemble des acteurs publics et privés, établir la liste la plus exhaustive possible des difficultés et des contraintes administratives/ réglementaires/ juridiques / humaines qui apparaissent dans le cadre d’une problématique de sols/nappe pollués ou d’un terrassement de grande ampleur impliquant des terres polluées.  Les points envisagés sont : les parties prenantes, les études, les permis, les travaux, les processus de décision, la temporalité, etc.
  2. Classer et prioriser les contraintes et difficultés pour organiser des ateliers de travail qui vont proposer des pistes d’amélioration,
  3. Rédiger un mémorandum à destination des décideurs politiques qui pourra s’intégrer, de manière concrète et effective, dans la prochaine Déclaration de Politique Régionale.

Sujet n°1 : la BDES

Plusieurs propositions d’amélioration liées à la BDES ont été enregistrées lors de la tenue du colloque d’ouverture des Etats généraux des sols wallons le 18 avril 2023 :

  • Clarifier davantage les différences entre les 2 couleurs actuelles (pêche et lavande)
  • Ajouter une troisième couleur pour les terrains dont la problématique « sols » est clôturée
  • Simplifier et rendre plus explicites les courriers d’inscription à la BDES
  • Ne plus devoir joindre un extrait conforme de la BDES à une demande de permis, vu que l’administration dispose de la base de données
  • Mettre à jour plus régulièrement la BDES, afin d’éviter les litiges lors des demandes de permis ou achat/vente de terrains
  • Améliorer l’information du public et des usagers de la BDES
  • Travailler à partir d’un seul parcellaire cadastral
  • Expliciter les procédures de démolition sur un terrain pêche
  • Éviter les « mosaïques » dans la délivrance des CCS (petites parties de parcelles non couvertes vu l’impossibilité d’y réaliser raisonnablement  des investigations)

Nous n’organiserons pas d’atelier spécifique mais recueillerons via le questionnaire ci-dessous vos suggestions et propositions, qui seront incorporées à notre Mémorandum.

Lien vers le questionnaire pour la BDES

Sujet n°2 : les certificats de contrôle du sol

Plusieurs propositions d’amélioration liées à l’élaboration et à la délivrance des certificats de contrôle du sol ont été enregistrées lors de la tenue du colloque d’ouverture des Etats généraux des sols wallons le 18 avril 2023 :

  • Améliorer le lien/l’harmonisation entre les CCS avec la BDES
  • Clarifier la validité des CCS établis par Spaque
  • Éviter la délivrance de CCS excluant de petites parties de parcelles non accessibles aux investigations
  • Compte tenu des retours d’expérience, revoir la liste des rubriques des activités à risque, notamment en retirant celles dont les EO ont pratiquement toujours montré l’absence de pollution

Nous n’organiserons pas d’atelier spécifique mais recueillerons via le questionnaire ci-dessous vos suggestions et propositions, qui seront incorporées à notre Mémorandum.

Lien vers le questionnaire pour les CCS

Sujet n°3 : Atelier Décloisonnement (19 octobre 2023 de 14h à 18h)

Le but de l’atelier est de faciliter l’aboutissement des projets en aménageant certaines dispositions existantes au niveau des demandes de permis et/ou des études de sol, sans devoir modifier les textes en profondeur, mais éventuellement en rédigeant des circulaires.  Il s’agit surtout d’organiser les ressources humaines et d’améliorer les relations entre les parties pendant l’instruction des dossiers.

Voici les pistes actuellement sur la table :

  • Organisation systématique d’une réunion préalable entre le porteur du projet et les autorités impliquées dans la demande de permis, dès que le projet dépasse une certaine importance.  Pour ce faire, quelques critères objectifs devraient être établis comme le montant minimum de l’investissement, la superficie minimale des constructions, etc.  Le but de cette réunion est pour le porteur de présenter son projet et pour les autorités de dérouler l’ensemble des étapes, de préciser les avis qui seront demandés et de spécifier les conditions à remplir.  Les décisions prises seraient couchées dans un compte-rendu servant de ligne directrice.
  • Réduction du nombre d’interlocuteurs et personnalisation des contacts :
    • Permis : nommer un point de contact unique, pour éviter la dilution des responsabilités ou les renvois d’un service à l’autre.   Ce point de contact devrait idéalement être un fonctionnaire ayant une bonne connaissance de l’ensemble des procédures, de toutes les étapes et des détails du processus décisionnel
    • Études sols : pareil, avec l’agent traitant ou son N+1
  • Améliorer la communication régulière entre l’administration et le porteur de projet pendant l’instruction du dossier
  • Supprimer les demandes de compléments mineurs qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de modifier les conclusions d’une étude ou les conditions d’un permis
  • Permettre la fourniture des compléments ou les adaptations des demandes en cours de procédure, sans que cela ne remette les délais à zéro.
  • Poursuivre la dématérialisation des opérations, avec suppression des informations redondantes à fournir aux différents services

L’aménagement des dispositions pourrait profiter de la modification prochaine de certains textes pour tenir compte de la Directive sur la santé des sols.

L’atelier se tiendra le 19 octobre de 14h à 18h au Business Village Ecolys.

Afin de mieux préparer l’atelier, merci d’utiliser le questionnaire ci-dessous pour proposer vos suggestions et vos propositions.

Lien vers le questionnaire pour le décloisonnement

Sujet n°4 : Atelier Disponibilité des terrains (14 novembre 2023 de 14h à 18h)

Le but est de lister les modifications des textes réglementaires qui permettraient d’accélérer la mise à disposition de terrains aux développeurs de projets immobiliers ou industriels.

Points soulevés :

  • Identifier les « zones grises » floues et les contradictions entre les différentes législations afin de les supprimer
  • Mettre un terme à l’inflation réglementaire, sauf cas de « force majeure » (ex : PFAS)
  • Au contraire, simplifier la législation en profitant d’une refonte des textes
  • Fixer des délais pour l’obtention des CSS et la réalisation des évaluations finales
  • …

L’atelier se tiendra le 14 novembre de 14h à 18h au Business Village Ecolys.

Afin de mieux préparer l’atelier, merci d’utiliser le questionnaire ci-dessous pour proposer vos suggestions et vos propositions.

Lien vers le questionnaire pour la disponibilité des terrains

Contexte et raison d’être de l’évènement

Le Plan de relance de la Wallonie prévoit d’accélérer la réhabilitation des anciennes décharges, de développer des centres de regroupement de terres excavées et de poursuivre la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles.

Le paragraphe 3.2.1. insiste notamment sur la nécessité d’accélérer et de simplifier les procédures liées à la réhabilitation des friches.

Confrontés aux multiples implications des législations sur les sols, les développeurs de projets publics et privés rencontrent de nombreuses contraintes administratives, réglementaires et juridiques qui in fine retardent le redéveloppement économique et industriel de la Wallonie en éloignant les investisseurs potentiels, qu’ils soient wallons, flamands ou étrangers.

Si l’insécurité juridique qui prévalait avant la mise en œuvre des textes actuels a été réduite, la législation a connu une inflation importante, les procédures restent très compliquées et également beaucoup trop longues, ce qui engendre des surcoûts et des délais conséquents.  Le temps nécessaire pour concrétiser le moindre projet immobilier ou industriel est de plusieurs années.  L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs, notamment les investisseurs étrangers, s’en trouve amoindrie.

Parallèlement, le découragement gagne les personnels administratifs dont, en l’absence de simplification, la charge de travail déjà élevée ne fait que s’accroitre.

Sachant que chaque autorisation et chaque permis délivré dans un délai raisonnable participe à la dynamique économique et à la création d’emplois en Wallonie, cette thématique s’avère cruciale pour notre région, d’autant plus dans la perspective du « Stop Béton ».

Afin d’initier une réflexion globale sur l’optimisation à tous les niveaux de l’application de ces législations et afin de faire ressortir les retours d’expérience positifs et négatifs, ASSENAS et FEDEXSOL organisent en partenariat avec les autorités de la Wallonie des Etats généraux sur les sols pollués et les terres excavées.

Ces Etats généraux aboutiront à la rédaction d’un mémorandum à destination du SPW et du monde politique.  Ce mémorandum basé sur les remontées d’informations des acteurs établira des propositions concrètes pour l’amélioration des législations wallonnes et fournira des pistes utiles pour l’intégration dans la future législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030.