Gestion des sols pollués et développement économique : décloisonner, simplifier, fluidifier, améliorer
Colloque d’ouverture : 18/04/23, de 13h00 à 18h00 + repas du soir
Lieu : Business Village Ecolys à Suarlée
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Contexte et raison d’être de l’évènement
Le Plan de relance de la Wallonie prévoit d’accélérer la réhabilitation des anciennes décharges[1], de développer des centres de regroupement de terres excavées[2] et de poursuivre la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles[3].
Le paragraphe 3.2.1. insiste notamment sur la nécessité d’accélérer et de simplifier les procédures liées à la réhabilitation des friches.
Confrontés aux multiples implications des législations sur les sols[4], les développeurs de projets publics et privés rencontrent de nombreuses contraintes administratives, réglementaires et juridiques qui in fine retardent le redéveloppement économique et industriel de la Wallonie en éloignant les investisseurs potentiels, qu’ils soient wallons, flamands ou étrangers.
Si l’insécurité juridique qui prévalait avant la mise en œuvre des textes actuels a été réduite, la législation a connu une inflation importante, les procédures restent très compliquées et également beaucoup trop longues, ce qui engendre des surcoûts et des délais conséquents. Le temps nécessaire pour concrétiser le moindre projet immobilier ou industriel est de plusieurs années[5]. L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs, notamment les investisseurs étrangers, s’en trouve amoindrie.
Parallèlement, le découragement gagne les personnels administratifs dont, en l’absence de simplification, la charge de travail déjà élevée ne fait que s’accroitre.
Sachant que chaque autorisation et chaque permis délivré dans un délai raisonnable participe à la dynamique économique et à la création d’emplois en Wallonie, cette thématique s’avère cruciale pour notre région, d’autant plus dans la perspective du « Stop Béton ».
Afin d’initier une réflexion globale sur l’optimisation à tous les niveaux de l’application de ces législations et afin de faire ressortir les retours d’expérience positifs et négatifs, ASSENAS et FEDEXSOL organisent en partenariat avec les autorités de la Wallonie des Etats généraux sur les sols pollués et les terres excavées.
Ces Etats généraux aboutiront à la rédaction d’un mémorandum à destination du SPW et du monde politique. Ce mémorandum basé sur les remontées d’informations des acteurs établira des propositions concrètes pour l’amélioration des législations wallonnes et fournira des pistes utiles pour l’intégration dans la future législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030.
Objectifs principaux des Etats Généraux et déroulement des activités
- Colloque initial « Etat des lieux » : en rassemblant autour de la table l’ensemble des acteurs publics et privés, établir la liste la plus exhaustive possible des difficultés et des contraintes administratives/ réglementaires/ juridiques / humaines qui apparaissent dans le cadre d’une problématique de sols/nappe pollués ou d’un terrassement de grande ampleur impliquant des terres polluées. Les points envisagés sont : les parties prenantes, les études, les permis, les travaux, les processus de décision, la temporalité, etc.
- Classer et prioriser les contraintes et difficultés pour organiser des ateliers de travail qui vont proposer des pistes d’amélioration,
- Rédiger un mémorandum à destination des décideurs politiques qui pourra s’intégrer, de manière concrète et effective, dans la prochaine Déclaration de Politique Régionale.
Prérequis
- Le colloque et les ateliers seront des lieux de parole orientés recherche de solutions pratiques, où tout le monde pourra s’exprimer. Il sera modéré afin de veiller au respect de chaque partie prenante ;
- Les acteurs publics viendront expliquer leur mission et leurs objectifs (protéger l’environnement et gérer le territoire tout en participant à la reconversion économique de la Wallonie), les acteurs privés viendront expliquer leurs demandes ;
- La démarche ne visera pas à réduire les exigences environnementales en vigueur mais à simplifier et fluidifier les procédures.
Public-cible : tout acteur qui doit faire face à une problématique de sols pollués/nappe aquifère ou de gestion de grands volumes de terres excavées dans le cadre d’un développement de projet industriel ou immobilier, d’une demande, modification ou renouvellement de permis, d’une reconversion de site.
Déroulement des Etats généraux :
- 18 avril 2023 : état des lieux, présentation succincte des principaux acteurs, discussion et proposition d’une liste des sujets prioritaires,
- Mai à décembre 2023: ateliers thématiques sur les sujets identifiés,
- Février 2024 : Restitution des résultats sous forme d’un Mémorandum.
Etat des lieux initial
Fil conducteur
Le déroulement de l’après-midi du 18 avril se base sur un logigramme décrivant un projet de construction de logements et d’implantation de PME ayant besoin d’une étude de sol sur a) un terrain non pollué b) un terrain pollué, avec dans les deux cas une grande quantité de terres excavées dont certaines s’avèrent être polluées.
Le logigramme montrera par différence le poids des questions relatives aux études, travaux et permis relatifs au sol et listera les principales parties prenantes avec les moments auxquels elles interviennent.
Présentation standardisée des acteurs publics et privés : 7 slides
- Qui je suis
- Quelles est ma mission
- Mon rôle dans le processus lié aux sols et à quels moments j’interviens (études, projets assainissements, projets immobiliers, permis, travaux, etc.)
- Mon rôle dans la relance économique de la Wallonie : comment je contribue à dynamiser le développement économique et qualitatif de ma région dans le respect de son environnement
- Mes contraintes internes et externes : où est-ce que je rencontre le plus de difficultés
- Mes souhaits (dans mes rêves les plus fous, voici comment j’aimerais fonctionner)
- Comment je vois les 5/10 prochaines années (plus simple, plus compliqué, plus du tout…)
Horaire de l’Etat des lieux initial:
- 13h-13h30 accueil
- 13h30-13h45 ouverture des travaux par Mme Bénédicte Heindrichs, Directrice Générale SPW-ARNE
- 13h45-14h00 présentation du fil conducteur, Assenas-Fedexsol
- 14h00-15h00 présentation des acteurs publics: SPW-ARNE (DSD, DPA), SPW-TLPE, UVCW, etc.
- 15h00-15h30 atelier/discussion
- 15h30-16h00 pause
- 16h00-17h00 présentation des acteurs privés (ASSENAS, FEDEXSOL, UPSI, FEREDECO, etc.)
- 17h00 – 17h30 atelier/discussion
- 17h30 – 18h00 restitution et constitution des futurs ateliers et mot de clôture par Mr Marc Degaute, WE – Reconversion des sites
- 18h00-19h00 apéro
- 19h00 cocktail dinatoire
Organisation et informations
- ASSENAS : Renaud De Rijdt, renaud.derijdt@atrasol.eu, 0496 165 360
- FEDEXSOL : Jean-Marc Lambert, jean-marc.lambert@fedexsol.be, 0472 72 53 44
Je m’inscris au colloque du 18 avril 2023
[1] Projet 122
[2] Projet 121
[3] Projet 143
[4] Principalement le Décret Sol et l’AGW Terres, mais également IED/IPPC, CoDT, etc.
[5] Contre moins d’un an dans de nombreux pays et régions de l’UE