Sujet n°1 : la BDES
Plusieurs propositions d’amélioration liées à la BDES ont été enregistrées lors de la tenue du colloque d’ouverture des Etats généraux des sols wallons le 18 avril 2023 :
- Clarifier davantage les différences entre les 2 couleurs actuelles (pêche et lavande)
- Ajouter une troisième couleur pour les terrains dont la problématique « sols » est clôturée
- Simplifier et rendre plus explicites les courriers d’inscription à la BDES
- Ne plus devoir joindre un extrait conforme de la BDES à une demande de permis, vu que l’administration dispose de la base de données
- Mettre à jour plus régulièrement la BDES, afin d’éviter les litiges lors des demandes de permis ou achat/vente de terrains
- Améliorer l’information du public et des usagers de la BDES
- Travailler à partir d’un seul parcellaire cadastral
- Expliciter les procédures de démolition sur un terrain pêche
- Éviter les « mosaïques » dans la délivrance des CCS (petites parties de parcelles non couvertes vu l’impossibilité d’y réaliser raisonnablement des investigations)
Nous n’avons pas organisé d’atelier spécifique mais avons recueilli via un questionnaire spécifique vos suggestions et propositions, qui ont été incorporées à notre Mémorandum.
Sujet n°2 : les certificats de contrôle du sol
Plusieurs propositions d’amélioration liées à l’élaboration et à la délivrance des certificats de contrôle du sol ont été enregistrées lors de la tenue du colloque d’ouverture des Etats généraux des sols wallons le 18 avril 2023 :
- Améliorer le lien/l’harmonisation entre les CCS avec la BDES
- Clarifier la validité des CCS établis par Spaque
- Éviter la délivrance de CCS excluant de petites parties de parcelles non accessibles aux investigations
- Compte tenu des retours d’expérience, revoir la liste des rubriques des activités à risque, notamment en retirant celles dont les EO ont pratiquement toujours montré l’absence de pollution
Nous n’avons pas organisé d’atelier spécifique mais avons recueilli via un questionnaire spécifique vos suggestions et propositions, qui ont été incorporées à notre Mémorandum.
Sujet n°3 : Atelier Décloisonnement (19 octobre 2023 de 14h à 18h)
Le but de l’atelier est de faciliter l’aboutissement des projets en aménageant certaines dispositions existantes au niveau des demandes de permis et/ou des études de sol, sans devoir modifier les textes en profondeur, mais éventuellement en rédigeant des circulaires. Il s’agit surtout d’organiser les ressources humaines et d’améliorer les relations entre les parties pendant l’instruction des dossiers.
Voici les pistes actuellement sur la table :
- Organisation systématique d’une réunion préalable entre le porteur du projet et les autorités impliquées dans la demande de permis, dès que le projet dépasse une certaine importance. Pour ce faire, quelques critères objectifs devraient être établis comme le montant minimum de l’investissement, la superficie minimale des constructions, etc. Le but de cette réunion est pour le porteur de présenter son projet et pour les autorités de dérouler l’ensemble des étapes, de préciser les avis qui seront demandés et de spécifier les conditions à remplir. Les décisions prises seraient couchées dans un compte-rendu servant de ligne directrice.
- Réduction du nombre d’interlocuteurs et personnalisation des contacts :
- Permis : nommer un point de contact unique, pour éviter la dilution des responsabilités ou les renvois d’un service à l’autre. Ce point de contact devrait idéalement être un fonctionnaire ayant une bonne connaissance de l’ensemble des procédures, de toutes les étapes et des détails du processus décisionnel
- Études sols : pareil, avec l’agent traitant ou son N+1
- Améliorer la communication régulière entre l’administration et le porteur de projet pendant l’instruction du dossier
- Supprimer les demandes de compléments mineurs qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de modifier les conclusions d’une étude ou les conditions d’un permis
- Permettre la fourniture des compléments ou les adaptations des demandes en cours de procédure, sans que cela ne remette les délais à zéro.
- Poursuivre la dématérialisation des opérations, avec suppression des informations redondantes à fournir aux différents services
L’aménagement des dispositions pourrait profiter de la modification prochaine de certains textes pour tenir compte de la Directive sur la santé des sols.
Sujet n°4 : Atelier Disponibilité des terrains (14 novembre 2023 de 14h à 18h)
Le but est de lister les modifications des textes réglementaires qui permettraient d’accélérer la mise à disposition de terrains aux développeurs de projets immobiliers ou industriels.
Points soulevés :
- Identifier les « zones grises » floues et les contradictions entre les différentes législations afin de les supprimer
- Mettre un terme à l’inflation réglementaire, sauf cas de « force majeure » (ex : PFAS)
- Au contraire, simplifier la législation en profitant d’une refonte des textes
- Fixer des délais pour l’obtention des CSS et la réalisation des évaluations finales