{"id":323,"date":"2024-08-05T21:07:00","date_gmt":"2024-08-05T19:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/assenas.be\/?page_id=323"},"modified":"2024-08-05T21:35:41","modified_gmt":"2024-08-05T19:35:41","slug":"etats-generaux-des-sols-wallons-2023-2024","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/assenas.be\/?page_id=323","title":{"rendered":"ETATS GENERAUX DES SOLS WALLONS 2023-2024"},"content":{"rendered":"\n

Gestion des sols pollu\u00e9s et d\u00e9veloppement \u00e9conomique : d\u00e9cloisonner, simplifier, fluidifier, am\u00e9liorer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contexte et raison d\u2019\u00eatre de l\u2019\u00e9v\u00e8nement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Plan de relance de la Wallonie ainsi que la DPR 2024 \u2013 2029 pr\u00e9voient d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9pollution des sols et la r\u00e9habilitation des friches en simplifiant les proc\u00e9dures de r\u00e9affectation des sites (demandes de permis, etc.). <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle DPR veillera \u00e9galement \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation de sites r\u00e9cepteurs de terres excav\u00e9es et \u00e9valuera la r\u00e8glementation afin d\u2019am\u00e9liorer son efficience et de r\u00e9duire la charge financi\u00e8re et administrative sur les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Confront\u00e9s aux multiples implications des l\u00e9gislations sur les sols, les d\u00e9veloppeurs de projets publics et priv\u00e9s rencontrent en effet de nombreuses contraintes administratives, r\u00e9glementaires et juridiques qui in fine<\/em> retardent le red\u00e9veloppement \u00e9conomique et industriel de la Wallonie en \u00e9loignant les investisseurs potentiels, qu\u2019ils soient wallons, flamands ou \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique qui pr\u00e9valait avant la mise en \u0153uvre des textes actuels a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, la l\u00e9gislation a connu une inflation importante, les proc\u00e9dures restent tr\u00e8s compliqu\u00e9es et \u00e9galement beaucoup trop longues, ce qui engendre des surco\u00fbts et des d\u00e9lais cons\u00e9quents.  Le temps n\u00e9cessaire pour concr\u00e9tiser le moindre projet immobilier ou industriel est de plusieurs ann\u00e9es.  L\u2019attractivit\u00e9 de la Wallonie pour les investisseurs, notamment les investisseurs \u00e9trangers, s\u2019en trouve amoindrie.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, le d\u00e9couragement gagne les personnels administratifs dont, en l\u2019absence de simplification, la charge de travail d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e ne fait que s\u2019accroitre.<\/p>\n\n\n\n

Sachant que chaque autorisation et chaque permis d\u00e9livr\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable participe \u00e0 la dynamique \u00e9conomique et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois en Wallonie, cette th\u00e9matique s\u2019av\u00e8re cruciale pour notre r\u00e9gion, d\u2019autant plus dans la perspective du \u00ab Stop B\u00e9ton \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019initier une r\u00e9flexion globale sur l\u2019optimisation \u00e0 tous les niveaux de l\u2019application de ces l\u00e9gislations et afin de faire ressortir les retours d\u2019exp\u00e9rience positifs et n\u00e9gatifs, ASSENAS et FEDEXSOL ont organis\u00e9 en partenariat avec les autorit\u00e9s de la Wallonie les \u00ab Etats g\u00e9n\u00e9raux sur les sols pollu\u00e9s et les terres excav\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les Etats g\u00e9n\u00e9raux ont abouti \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un m\u00e9morandum \u00e0 destination du SPW et du monde politique.  Ce m\u00e9morandum bas\u00e9 sur les remont\u00e9es d\u2019informations des acteurs a \u00e9tabli des propositions concr\u00e8tes pour l\u2019am\u00e9lioration des l\u00e9gislations wallonnes et fournit des pistes utiles pour l\u2019int\u00e9gration dans la future l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 des sols, annonc\u00e9e dans la strat\u00e9gie de l\u2019UE pour les sols \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9morandum est repris ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n